Les conditions générales de ventes (CGV) suivantes concernent tous achats effectués sur le site E-commerce MONBEAUPOISSON (« Site »)ainsi que sur son application smartphone (Application)
Ces conditions générales de ventes sont une transaction entre MONBEAUPOISSON (MONBEAUPOISSON) 6 bis,rue de la Pierre Anne 44340 BOUGUENAIS et des particuliers ou sociétés,parcourant ou achetant via le site et application (Client)
Nous appellerons l'ensemble,MONBEAUPOISSON et le Client,les « Parties »
Les CGV est le document officiel qui supplante tous les autres documents publicitaires matérialisés ou dématérialisés extérieurs au site.
Les CGV qui sont exécutées sont celles en cours le jour de la commande du client.
MONBEAUPOISSON peut à tout moment changer les règles des CGV sans avis préalable et qui seront exécutées pour les ventes effectuées après la révision.
Les CGV sont inclus dans l'offre du site,et tout client en sera automatiquement informé avant de faire son achat.
Lorsque le Client fait une commande sur MONBEAUPOISSON,il accepte implicitement sans condition et approuve en toute conscience les CGV.
Si le Client est en désaccord sur toutes les CGV ou une partie ,il ne pourra pas les outrepasser sauf si nous y consentons formellement,sans délai de réponse, après en avoir pris connaissance.
L'engagement du client n'est pas subordonné à une signature écrite ou électronique.
Valider et payer son achat engage systématiquement le client à son acquiescement aux CGV.
1. PRODUITS
Nos produits vendus sur le Site sont en adéquation avec l'ensemble des règles et lois promulgués en France et/ou dans l'Union Européenne au moment de livrer le Client.
Pour nos paniers de filets de poissons frais découverte,nous informons le client d'une description possibledu contenu ainsi que de ses particularités principales selon l'article L.111-1du code de la consommation.Pour tous les autres produits,nous apportons une description précise du contenu ainsi que de ses particularités selon le même article.
Toutes photographies et schémas sur le site restent suggestifs..
Le client,sans pouvoir se retourner contre MONBEAUPOISSON,s'en gage en achetant nos paniers de filets de poisson à ne pas refuser le panier car une espèce de filets de poissons ne lui conviendraient pas.
Aussi,il est donné la possibilité avant l'acte d'achat,de cocher les espèces de poisson qu'il ne souhaite pas ;
3 pour les paniers classiques
2 pour les paniers nobles
5 pour les paniers mixtes
A tout moment,sans avis préalable,MONBEAUPOISSON pourra changer ses offres.
Ainsi,selon les stocks,les produits sont disponibles tant qu'ils paraissent sur le Site.
En cas de rupture après commande,MONBEAUPOISSON avisera le client par courriel,et la somme de l'achat ne sera retiré de son compte.
Si la somme est déjà retirée,selon sa préférence,le client bénéficiera d'un avoir de la même somme que celle de sa commande passée,à faire valoir sur la suivante,ou,il pourra se faire restituer le montant.
Si,pour des raisons de climat,de ruptures chez des distributeurs,des produits commandés ne seraient pas disponibles le jour de la livraison,MONBEAUPOISSON avisera le client le plus rapidement possible par courriel,SMS ou téléphone,et suggérera un ou d'autres produits à la place,ou,de rembourser totalement ou en partie sa commande.
Pour nos abonnés,MONBEAUPOISSON fera de son mieux pour avertir le Client,minimum 10 jours avant,des changements dans le calendrier des livraisons,si le jour de livraison serait un jour férié.
2. EMBALLAGES
MONBEAUPOISSON veille au respect de la chaîne du froid des produits livrés à ses clients.
Les emballages que MONBEAUPOISSON utilisent sont conformes aux normes de sécurités alimentaires telles que les produits frais de la mer.
Ce sont des caisses isotherme,avec une charge de froid plus ou moins forte selon l'importance du colis afin de garantir une température entre 0° et 4° sur un temps maximal de 24h.
Au-delà de ces 24h,en cas de non respect de cette tranche de température,le Client ne pourra imputer la faute à MONBEAUPOISSON,si l'envoi tardif des produits n'est pas dû à MONBEAUPOISSON.
3. SERVICE CLIENTS
6 bis,rue de la Pierre-Anne 44340 BOUGUENAIS
Nous contacter
ou
06 51 28 02 21 (prix d'un appel local)
4. ACCES AUX SERVICES
MONBEAUPOISSON est disponible 24/24h et 7/7j, sauf si MONBEAUPOISSON prévoit ou pas une suspension du fonctionnement du site, notamment pour la maintenance, ou en cas d' impondérable.
MONBEAUPOISSON se décharge de toute responsabilité,en cas d'inaccessibilité au site.quelle que soit le préjudice.
En accédant à son compte,le client ne bénéficie d'aucune accréditation et ne contraint en rien MONBEAUPOISSON.
Même si MONBEAUPOISSON respecte tous les dispositifs de la loi pou la protection des données du client sur le Site, MONBEAUPOISSON ne garantie pas la sécurité à 100 % des renseignements communiqués sur internet .
MONBEAUPOISSON ne peut assurer la sécurité des renseignements fournis par le Client sur le site .Ce dernier prend ses responsabilités en cas de piratage.
5. COMMANDES
Avant de valider sa première commande,le Client approuvera les CDG,ainsi que les produits
sélectionnés,les conditions de livraison et ses coordonnées.
Le Client est garant des renseignements indiquées lorsqu'il commande.Elle sera confirmée,une fois que tous les renseignements demandés au client seront indiqués. .
Aussi,MONBEAUPOISSON se décharge de toutes responsabilités si la livraison ou l'accomplissement de la commande n'a pu être effectuée à cause de renseignements erronés ou oubliés par le Client.
Pour passer une commande,le Client doit impérativement :
– Se connecter en s’identifiant lors de la prise de commande, ou créer un compte client (le « Compte Client »).
Le client s'enregistrera sur le Site en respectant les renseignements demandés :
-lieu précis du lieu de livraison voulu (numéro maison/bâtiment/étage,digicode,nom sur l'interphone si ce n'est pas celui du client).
Il ne sera accepté qu'un Compte Client par domicile,pour la même adresse email.
Le Client devra trouver un mot de passe secret et ne pas le communiquer.Il fera attention qu'il soit différent de tous les autres mots de passe qu'il utiliserait sur d'autres sites.
Le client est le seul responsable de ses agissements sur son compte,mot de passe et des problèmes qu'il pourrait rencontrés pour y accéder via son ordinateur,tablette,smartphone ou autres.
Le client est est de même le seul responsable de tout agissement lorsqu'il utilise son compte Client et y met ses identifiants.
Etant cryptés,MONBEAUPOISSON ne connaît pas les mots de passe des clients.Il ne peut donc les leur transmettre.
Le Client est le seul à pouvoir modifier son identifiant,ou à la demande de MONBEAUPOISSON.
Si le Client oublie ou veut modifier le mot de passe,il cliquera sur « mot de passe oublié »pour créer un nouveau mot de passe.
Au cas ou le Client,s'aperçoit ou pense que son mot de passe est su par un tiers,qui peut avoir envie de l'employer sans son autorisation,le Client avisera de suite MONBEAUPOISSON.
Si le Client veut parvenir à son Compte Client,il devra clairement valider les CGV.
N'ayant pas la possibilité de vérifier si les renseignements fournis par le Client sont vrais, MONBEAUPOISSON ne peut être accusé de renseignements erronés ou de fausses identités donnés par le Client lors de la création du Compte.
Le Client s'engage à apporter des renseignements justes et actualisés.
La démarche du Client sur notre site
-Mettre dans le panier les produits sélectionnés
-Valider après avoir contrôlé sa commande,lieu,date et heure de livraison choisis.
-Faire le règlement selon les dispositions prévues
-Valider sa commande et le paiement.
Avant de valider le contrat, MONBEAUPOISSON informe le Client, selon l’article L.221-5 du Code de la consommation de :
- des particularités principales du produit commandé par le Client
- du prix du produits
- de la date de la disponibilité ou de livraison du produit
- des renseignements postaux et téléphoniques de MONBEAUPOISSON
- d'aucun droit de rétractation du Client sur les produits périssables
- de la prise en charge financière par le Client du renvoi des produits non-périssables s'il fait valoir son droit de rétractation
- du service après-vente et des garanties commerciale
- de l'identification du numéro de commande
- la somme totale de la commande (prix TTC, frais de port,ou renseignement sur aucun frais de port).Selon le type de produits,la T.V.A française à 5,5 % ou 20 % s'applique.Si son taux légal change,les prix des produits TTC seront modifiés par MONBEAUBOISSON et prendront effet à la date de la rectification.
Suivant la loi,la commande sera considérée validée dès que MONBEAUPOISSON aura envoyé un courriel d'accusé de réception de commande. (ARC)
– ARC (confirmation de commande). Cet e-mail reprendra les informations ci-dessus.
MONBEAUPOISSON pourra ne pas valider la commande d'un client,en cas d'un différend ou d'un potentiel différend,ou parce que la dernière commande passée n'a pas été payée ou payée qu'en partie.
Les produits commandés par Le client chez MONBEAUPOISSON restent pour sa propre consommation et ne doit pas les vendre de nouveau à une tierce personne.
6. ABONNEMENT
Le client peut bénéficier immédiatement des tarifs préférentiels,s'il s'abonne pour un panier et s'engage à en acheter 3 sur un délai maximum de 3 mois.
Dans le cadre de cet abonnement,la date dans le mois où il procéde au premier règlement de sa commande pour une ou plusieurs livraisons dans un délai de 28 à 31 jours selon la durée du mois,sera considérée comme une date anniversaire mensuelle de paiement pour les livraisons suivantes.
Le client sera livré de son colis une fois par mois et la livraison se fera toujours entre un mercredi et un jeudi.
Le mois suivant,le client n'a donc aucune démarche à effectuer.Il sera prélevé à la date anniversaire du premier paiement et livré ce jour même et/ou entre un mercredi et samedi hors jours fériés.
Le client pourra également être livré de plusieurs paniers dans le mois,en passant commande d'un panier sans s'abonner et de profiter en même temps du tarif préférentiel.
Pour éviter une multiplication des prélèvements mensuels,qui ne feraient que créer une confusion entre la somme prélevée et la livraison correspondante,comme cité ci-dessus,la date anniversaire mensuelle de paiement est retenue pour le réglement de toutes les commandes livrées avant la date suivante de prélèvement.
A tout moment,le client peut modifier,suspendre ou résilier son abonnement (engagement sur 3 paniers minimum selon les conditions citées ci-dessus).
Il devra le signaler sur son compte,une semaine au moins avant la prochaine date anniversaire mensuelle de prélévement.
7. TARIFS
Les prix des produits sont ceux affichés sur notre Site
MONBEAUPOISSON peut changer ses tarifs n'importe quel moment.
MONBEAUPOISSON avisera rapidement le client de tout changement de prix du produit compte tenu du prix réglé par celui-ci lors de sa dernière commande.
La somme réglée pour les produits correspond au tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.
Les tarifs sont en TTC(Toutes Taxes Comprises)hors frais d'acheminement et de livraison.
Les départs se font du laboratoire réfrigéré de BOUGUENAIS.
8. REGLEMENT DE LA COMMANDE
Lorsqu'il s' abonne,le client sera débité de sa première commande dès qu'il l'aura validée.
Si le client est déjà abonné,la carte bancaire dont les renseignements ont été donnés à MONBEAUPOISSON , sera débitée 6 jours avant la livraison,quelque soit le type de livraison.
Aussi,le client doit actualiser ses données bancaires pour que les délais de débit soient respectés.
Le client règle par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) par l'intermédiaire du serveur sécurisé de notre prestataire de paiement EURO-INFORMATION .
Ainsi,le règlement se passe sans intermédiaire, entre le Client et EURO-INFORMATION.
Depuis son ordinateur,aucune information donnée par le Client ne se propage de façon ostentatoire sur internet,et,et ne saurait être en possession de MONBEAUPOISSON .
Pour les paiements récurrents,les cartes MAESTRO et certaines cartes virtuelles ne sont agréées pour ce type de règlement.
EURO-INFORMATION sauvegarde les renseignements bancaires du Client.Ainsi,le Client n'aura pas besoin d'informer le Site à chaque commande.
Lorsque le Client commandera,le somme à régler sera systématiquement débitée de la carte.
Si EURO-INFORMATION refuse le règlement,la commande ne sera pas validée.Dans ce cas,le Client devra joindre le service client de MONBEAUPOISSON.
9. IMPAYE
En cas d’impayé, MONBEAUPOISSON supprimera la commande.L’abonnement sera interrompu tant que les renseignements bancaires du Client ne soient pas actualisés.
Droit de rétractation pour les produits non-périssables
Suivant l’article L. 221-28 4° du code de la consommation,le Client ne peut pas se rétracter s'agissant des denrées périssables vendues sur le site.
Cependant,il peut se rétracter,exceptionnellement,s'il s'agit de de denrées livrées non-périssables.
Dans ce cas,une fois que le Client,et lui seul,ou une tierce personne désignée par ce dernier,reçoit en main propre le produit non-périssable,il bénéficiera d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter.
Pour se rétracter,le Client devra le signifier à MONBEAUPOISSON à l'aide du formulaire joint aux CGV,et avant le terme du délai visé ci-dessus.Le contenu de la réclamation doit être équivoque et claire.
Le Client avisera le service client de MONBEAUPOISSON,des produits non-périssables à retourner,concernés par le droit de rétractation.
Quelques soient les circonstances,le Client paiera les frais de réception (livraison),et de retour des produits non-périssables concernés par le droit de rétraction.
Si le Client utilise son droit de rétractation,MONBEAUPOISSON remboursera le Client dans un délai maximal de quatorze (14)jours,à partir du moment où MONBEAUPOISSON recevra la signification du Client indiquant qu'il veut se rétracter.
MONBEAUPOISSON se donnera la possibilité de repousser le remboursement tant qu'il n'a pas reçu les produits non-périssables visés par la demande de rétractation ou tant que le Client n'a pas attesté de l'envoi de ces produits.Bien entendu,la date que l'on retiendra pour démarrer le délai de 14 jours,sera celle de la réception de ces produits par MONBEAUPOISSON.
La somme sera restituée au Client par le dispositif de re-crédit (transaction sécurisée) si c'est un règlement par carte bancaire.Sinon,il se fera par chèque.
10. LA LIVRAISON
Les livraisons ne peuvent se faire que dans le territoire précisé sur le Site.
Les îles métropolitaines et Dom-Tom ne sont pas livrées.
MONBEAUPOISSON prend l'engagement de livrer dans les meilleurs délais et à l'adresse de livraison décidé par le Client lorsqu'il passe commande.
Le Client s'engage à être présent pour recevoir ou récupérer les produits à l'adresse et tranche horaire qu'il aura renseignées dans sa commande.
Si le Client a donné des renseignements faux ou approximatifs pour l'heure et l'endroit de livraison,et qu'il n'est pas présent et n'a pas pu être livré,le Client ne peut imputer la faute à MONBEAUPOISSON.
Le Client a la possibilité d'appeler MONBEAUPOISSON pour fixer un nouvel horaire de livraison dans un délai de 24h à compter du jour et de la tranche horaire de livraison normalement prévue.
Le Client réglera le coût de cette nouvelle livraison.
Si le délai pour un nouveau rendez-vous de livraison est trop long et que la fraîcheur des produits n'est pas garantie,le paiement de la commande (coût de livraison inclus),sera considéré comme indemnité pour MONBEAUPOISSON.
Nos produits sont livrés par Chronofresh de Chronofood ou Chronopost en fonction du code postal du client.
En cas de livraison par voie postale, le Client devra s'acquitter de frais de port.
Voici les différents paliers de frais de port en fonction du montant de commande (montant des marchandises facturées - hors frais de port - Net de remise commerciale) :
- Commande de 20 à moins de 48€ = 19,90€ de frais de port
- Commande de 20 à moins de 46€ pour les abonnés= 19,90€ de frais de port
- Commande de plus de 48€ et de moins de 130€ = 9,90€ de frais de port
- Commande de plus de 46€ et de moins de 130€ pour les abonnés = 9,90€ de frais de port
- Commande au dessus de 130€ = frais de port offerts.
Le client devra respecter le Dates Limites de Consommation (DLC),indiqués sur les produits pour les consommer frais.
Pour tous les produits mis-sous vide par MONBEAUPOISSON ,les produits ne devront pas être conservés plus de deux(2) mois au congélateur,comme indiqué sur l'étiquette du produit.
Le Client s'engage à conserver constamment les produits réfrigérés à une température positive ou négative selon la situation.
En cas d'une Date Limite de Consommation (DLC) dépassée sur des aliments frais ou le non-respect de la chaîne du froid,le Client ne peut pas imputer la faute à MONBEAUPOISSON.
11. PROCEDURE DE CONTROLE DES COMMANDES
Afin d'éviter toutes actions de fraude dans l'utilisation des moyens de paiement,des comptes Clients,des adresses de livraison,MONBEAUPOISSON peut faire des vérifications sur les
commandes effectuées par les Clients,pour d'avantage protéger leurs achats.
En conséquence,MONBEAUPOISSON pourra réclamer à chaque Client la communication de pièces administratives authentiques telles que la pièce d'identité,le justificatif de domicile (facture d'électricité,téléphone fixe...)que le client soit une personne physique ou une personne morale(K-bis).
Si après une demande de vérification,MONBEAUPOISSON ne recevait pas les preuves ou que celles-ci ne prouvaient l'identité de la personne ayant passé commande,son lieu de domicile,MONBEAUPOISSON peut annuler la commande.
12. RECEPTION
C'est au Client de contrôler les produits lors de SA livraison.
Aussi :
- Si des produits manquaient ou étaient détériorés,le Client devra noter toutes remarques utiles au moment de la livraison des produits et signifier de suite ces contestations au service Client de MONBEAUPOISSON pour résoudre le problème le plus vite possible.
- Si les produits livrés ne correspondent pas aux produits commandés ou au bon de livraison,le Client devra à sa charge renvoyer le ou les produits non semblables et contester par écrit dans les trois(3) jours,à compter de la date la réception de ces produits au siège social de MONBEAUPOISSON
13. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
MONBEAUPOISSON reste propriétaire des produits tant que le prix des produits facturés ne soit pas totalement réglé.
14. FORCE MAJEURE
MONBEAUPOISSON n'est pas contraint de livrer,en cas de force majeure ou cas inattendu.
Si un cas de force majeure ou inattendu se produisait,MONBEAUPOISSON remboursera les paiements déjà faits ?mais sans dommages et intérêts,quelle que soit la situation.
15. GARANTIE
MONBEAUPOISSON apporte la garantie sur les produits selon les textes de loi conformes aux articles 1641 à 1649 et 2232 du code civil ou articles L.217-4 à L.217-13 du code de la consommation,si le Client fait parvenir la facture à MONBEAUPOISSON ou si la commande sur le Site est validée.
Le Client enverra sa requête par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de MONBEAUPOISSON,dont les coordonnées se trouvent en haut des CGV.
Au plus vite,MONBEAUPOISSON gère toute requête,dès qu'il la reçoit.
Pour les produits périssables à la vente,le Client aura 48h maximum pour faire sa requête, en partant de la date de livraison de ces mêmes produits.
16. CODES DE REDUCTION
Le Client est le seul à pouvoir utiliser les codes promotionnels et autres codes réductionnels,et ce une seule fois.
Ces codes promotionnels et codes de réduction ne peuvent être ni transmis,ni dupliqués ou ni publiés.
MONBEAUPOISSON interdit à tout autre personne que le Client à qui profite ces codes,de les utiliser directement ou indirectement,quelque soit la façon d'agir.
Il est prohibé de retransmettre un code promotionnel sur des sites ou forums Internet spécialisés dans les réductions commerciales.
Sans avis préalable,MONBEAUPOISSON peut,unilatéralement, quand il le souhaite,supprimer ou rectifier un code promotionnel,visé par des utilisations interdites citées ci-dessus.
MONBEAUPOISSON aura la possibilité,lorsqu'un code promotionnel sera utilisé de façon malhonnête pour plusieurs commandes réunies,de les supprimer sans avis préalable,et sans indemnisation si le cas se présente.
17. PARRAINAGE
Tout client MONBEAUPOISSON qui a au moins passé une commande peut parrainer une seule fois en utilisant son code parrainage (catégorie « parrainage »)pour quelqu'un de son entourage.
Le Client profitera de 5€ de réduction (hors offre spéciale) sur sa prochaine commande,si la personne parrainée commande.
Le client trouvera ce code sur la page "Parrainage" et dans l'espace "Compte" > "Codes promo et avantages".
Le code utilisable une seule fois doit servir à des fins propres et non mercantiles.
Les crédits visant ces codes parrainage ainsi que le compte auquel ils appartiennent peuvent être supprimés,en cas d'escroqueries,en essayant de manipuler le dispositif ou qu'une tierce personne ou plusieurs personnes usent de ces crédits en prenant une fausse identité.
Il est prohibé de retransmettre un code parrainage sur des sites ou forums Internet spécialisés dans les réductions commerciales ou de le retransmettre en passant par la publicité payante.
MONBEAUPOISSON peut,autant que la situation l'exigera,prendre des résolutions pour se prévenir d'escroqueries,comme par exemple,s'agissant du Client,de contrôler son identité ou d'autres points.
MONBEAUPOISSON se réserve le droit de suspendre ou annuler les codes de parrainage si elle estime utile et pour n'importe quel motif.
Le Client doit avoir l'autorisation de celui qui parraine pour la transmission du nom et de l'adresse mail avant de remplir le formulaire de la page Parrainage.
Ces informations propres au parrainé seront utilisées par MONBEAUPOISSON pour administrer l'offre parrainage,et pour envoyer des courriels concernant les produits ou services MONBEAUPOISSON touchant le Parrainage.
18. PROPRIETE INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Client doit respecter la propriété intellectuelle et industrielle appartenant à MONBEAUPOISSON,à savoir les constituants du Site,et l'Application.
Il est interdit,de dupliquer,d'utiliser,de publier,totalement ou en partie,les constituants du Site,concernant les logiciels,constituants graphiques et sonores.
MONBEAUPOISSON prohibe tout lien simple ou par hypertexte sans approbation écrite de MONBEAUPOISSSON
19. COMPETENCE-CONTESTATION
Les contrats conclus sur le Site et Application et CGV sont subordonnés au droit français.
Les CGV et plus généralement les contrats conclus via la Plateforme sont soumis au droit français.
Si le client récuse les CGV ou contrats souscris sur le Site,MONBEAUPOISSON essayera de trouver une solution à l'amiable dans un temps imparti de un mois
Si le litige entre MONBEAUPOISSON et le Client n'a pu être réglé,celui-ci peut selon les articles L.612 et suivants du Code de la consommation,saisir un médiateur.
Si le litige n'est pas résolu car la solution ne satisferait aucune des deux parties dans un temps imparti de 1 mois,les tribunaux de Nantes seront les seuls compétents,indépendamment du lieu de livraison,du type de paiement et également si il y a appel en garantie ou de plusieurs plaideurs.
20. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
MONBEAUPOISSON s’engage à sécuriser les Données personnelles du Client,selon les règles de loi inscrites dans la politique de confidentialité.
21. PREUVES
Les renseignements dématérialisés liés à aux commandes passées par les clients et conservées informatiquement font foi et ont la même authenticité que les données écrites sur papier en cas de reproduction.
22. DIVISIBILTE DES CLAUSES
Si une des dispositions des CGV est invalide,les autres dispositions des CGV resteront valides et seront effectives.
23. NON-RENONCIATION
Même si MONBEAUPOISSON ne peut rendre effectives une ou plusieurs dispositions des CGV,sur un laps de temps ou de manière continue,elle n'abdiquera pas sur toutes les autres dispositions des CGV.